Le champs d’application du Diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets

Le diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets est une des mises en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) adoptée en février 2020. Il sera mis en place au 1er janvier 2022.
Seront concernés par ce diagnostic :

• les démolitions de bâtiment
• les réhabilitations significatives

Les critères de bâtiments restent les mêmes que pour le diagnostic déchets issus de la démolition :

• les opérations, quelles que soit le nombre de bâtiments et leur typologie, d'une surface développée et cumulée égale ou supérieure à 1000 m²
• les bâtiments de toute taille, qui ont accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ont servi à l'utilisation, au stockage, à la fabrication ou la distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
• les opérations de démolition mais également de réhabilitation portant sur au moins deux corps d’état du second œuvre (planchers, cloisons, huisseries, installations sanitaires/plomberie/électriques, système de chauffage)

Priorité au réemploi

L'obligation de réemploi des produits, équipements et matériaux en vue de nouveaux chantiers est l'un des points marquants du diagnostic PEMD.
Les filières de gestion et de valorisation des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation ne seront envisagées qu'en ultime recours. Dans ce cas, le diagnostic « identifiera les possibilités de valorisation en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement ».
On va donc vers la déconstruction sélective des bâtiments pour privilégier la réutilisation des produits, équipements et matériaux. 
Cela implique :

• l’identification, la localisation et le classement des produits, des matériaux de construction et équipements composant le bâtiment concerné par la démolition ou la réhabilitation,
• l’estimation de l’état de conservation de ces derniers et de ceux qui pourront être réemployés directement sur le site faisant l’objet du diagnostic ou bien sur un autre site,
• des procédures de déposes, de stockage et de transports soignés pour assurer le réemploi des équipements, produits et matériaux.

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doivent faire réaliser ce diagnostic PEMD préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. 
Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), en remplacement de l’ADEME, le diagnostic préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.
Au plus tard 90 jours après la date d’achèvement des travaux de démolition ou de réhabilitation, le maître d’ouvrage doit transmettre un formulaire de récolement et le transmettre au CSTB. 

Bientôt la loi rénovation énergétique de 2022

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) qui sera mise en application au 1er janvier 2022 prévoit pour les projets de construction neufs le décompte des matériaux de réemploi de l’analyse de cycle de vie (ACV).
Cette règlementation remplacera la RT2012 qui avait permis une généralisation du niveau BBC dans les bâtiments neufs. 

Trois critères deviennent indispensables à une compatibilité RE2020 :

1. Une conception bioclimatique poussée : compacité, isolation, apports solaires
2. La prise en compte des émissions CO2 des matériaux de constructions
3. La résilience des bâtiments pour les années à venir et notamment pour rester confortable lors des épisodes de canicules récurrents prévus.

C’est sur ce deuxième critère que le diagnostic PMD intervient. Par le réemploi à l’identique de matériaux destinés au recyclage ou au stockage de déchets, et donc faiblement émetteur de CO2, l’ACV se bonifie.

  Téléchargez
  le Dossier de Presse RE 2020
  de février 2021.

Aujourd'hui, des entreprises proposent à la vente des équipements, produits ou matériaux issus de la déconstruction.
C'est le cas de la société Mobius qui distribue des faux-planchers techniques issus de la déconstruction.