Les propriétaires de bâtiments actuellement soumis au diagnostic déchets issus de la démolition ont pour obligations de respecter les bonnes filières d'élimination des déchets inventoriés et transmettre le formulaire de récolement à l'ADEME (Agence de la transition écologique) en fin du chantier. Mais ce ne sera bientôt plus suffisant puisqu'un nouveau diagnostic "déchets des bâtiments" va entrer en vigueur le 1er juillet 2021.
Il s'agit du diagnostic Produits-Matériaux-Déchets (PMD).

Le champs d’application du Diagnostic Produits Matériaux Déchets

Le diagnostic Produits-Matériaux-Déchets est une des mises en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) adoptée en février 2020. Il sera mis en place dès le 1er juillet 2021.
D'après le projet de décret, seront concernés :

  • les démolitions de bâtiment
  • les réhabilitations significatives

*Le décret les définit comme les réhabilitations "dont le coût total prévisionnel est supérieur à 25% de la valeur vénale des bâtiments. Est pris en compte pour calculer ce coût le montant prévisionnel des travaux ainsi que, le cas échéant, les coûts liés aux sujétions portant sur la conception et l’exécution des travaux."

rehabilitation immeuble diagnostic dechets
Les critères de bâtiments restent les mêmes que pour le diagnostic déchets issus de la démolition :

  • les bâtiments (de logements ou industriels) d'une surface HOB égale ou supérieure à 1000 m²
  • les bâtiments industriels de toute taille, qui ont accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ont servi à l'utilisation, au stockage, à la fabrication ou la distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Priorité au réemploi

recyclage dechets batiment
L'obligation de réemploi des équipements, produits et matériaux en vue de nouveaux chantiers est l'un des points marquant du diagnostic PMD.
Les filières de gestion et de valorisation des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation ne seront envisagées qu'en ultime recours. Dans ce cas, le diagnostic « identifiera les possibilités de valorisation en prenant en compte la hiérarchie des modes de traitement ».
On va donc vers la déconstruction des bâtiments pour privilégier la réutilisation des équipements, produits et matériaux. 
Cela implique :

  • l’identification, la localisation et le classement des produits, des matériaux de construction et équipements composant le bâtiment concerné par la démolition ou la réhabilitation,
  • l’estimation de l’état de conservation de ces derniers et de ceux qui pourront être réemployés directement sur le site faisant l’objet du diagnostic ou bien sur un autre site,
  • des procédures de déposes et de transports soignés pour assurer le réemploi des équipements, produits et matériaux.

Bientôt la loi rénovation énergétique de 2022

logo RE2020
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) qui sera mise en application au 1er janvier 2022 prévoit pour les projets de construction neufs le décompte des matériaux de réemploi de l’analyse de cycle de vie (ACV).
Cette règlementation remplacera la RT2012 qui avait permis une généralisation du niveau BBC dans les bâtiments neufs. 

Trois critères deviennent indispensables à une compatibilité RE2020 :

  1. Une conception bioclimatique poussée : compacité, isolation, apports solaires
  2. La prise en compte des émissions CO2 des matériaux de constructions
  3. La résilience des bâtiments pour les années à venir et notamment pour rester confortable lors des épisodes de canicules récurrents prévus.

C’est sur ce deuxième critère que le diagnostic PMD intervient. Par le réemploi à l’identique de matériaux destinés au recyclage ou au stockage de déchets, et donc faiblement émetteur de CO2, l’ACV se bonifie.

Loi RE 2020 dossier de presse

  Téléchargez
  le Dossier de Presse RE 2020
  de février 2021.

 

 


Aujourd'hui, des entreprises proposent à la vente des équipements, produits ou matériaux issus de la déconstruction.
C'est le cas de la société Mobius qui distribue des faux-planchers techniques issus de la déconstruction.