Vos diagnostics immobiliers en cas de démolition
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante
Biens concernés par l'Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.
Quand mettre en place une Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante ?
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.
Mesure d'amiante dans l'air
Biens concernés par la Mesure d'Amiante dans l'air
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.
Quand réaliser un diagnostic de Mesure d'Amiante dans l'air ?
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.
Caractérisation des enrobés bitumineux (amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques)
Biens concernés
Toutes voiries recouvertes d’enrobés bitumineux et faisant l’objet de travaux.
Quand
Avant tous travaux sur voieries appartenant au domaine public ou privé (découpes d'enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage...)
Validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Biens concernés par le Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Tout immeuble bâti, sans date de construction définie, et devant faire l'objet de travaux, y compris démolition.
Avant tous travaux de réhabilitation ou de démolition.
Date de validité du Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
État termites
Biens concernés par le Diagnostic Termites
Tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral et / ou concerné par un projet de démolition.
En cas de vente d’un lot de copropriété, l’état termites des parties communes sera demandé par le notaire, pour être joint à l’acte authentique.
Quand
En cas de vente ou avant la démolition d'un bien.
Validité
En cas de vente : 6 mois.
Diagnostic Amiante avant démolition
Biens concernés
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et devant être détruit totalement ou partiellement.
Quand
Avant travaux de démolition de tout ou partie d’un immeuble.
Date de validité
Illimitée lorsque le résultat est négatif et dès lors que le repérage porte sur l’intégralité du périmètre voué à la démolition.
Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets)
Biens concernés
Tout bâtiment dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m² ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses, ou dont les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre.
Quand
Avant travaux de démolition ou de réhabilitation significative de tout ou partie majoritaire d’un immeuble bâti.
Validité
Illimitée, dès lors que de diagnostic porte sur l’intégralité du périmètre voué à la démolition ou à la réhabilitation.
Voir plusÊtes-vous concerné ?
OUI, dès lors que vous faîtes réaliser des travaux de démolition sur une partie majoritaire (plus de 50%) de la structure de votre bâtiment, le Code de la santé publique impose la réalisation d’un repérage amiante avant démolition, mais aussi le Code du travail vous impose, de par l’obligation d’évaluation des risques, d’engager des recherches et repérages de certains matériaux, produits ou substance dangereuses (plomb, etc.) et de communiquer le résultat de ces repérages aux entreprises qui interviendront.