Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires si vous êtes un ERP ?
Les diagnostics obligatoires d'un Établissement Recevant du Public
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante
Biens concernés par l'Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.
Quand mettre en place une Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante ?
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.
Mesure d'amiante dans l'air
Biens concernés par la Mesure d'Amiante dans l'air
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.
Quand réaliser un diagnostic de Mesure d'Amiante dans l'air ?
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.
DPE (Diagnostic de performance énergétique)
Biens concernés par le DPE
Tout bien disposant d’un mode de chauffage (hors exceptions règlementaires).
Validité du Diagnostic DPE
10 ans si aucuns travaux d’amélioration énergétique n'ont été réalisés.
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Dépistage du Radon
Biens concernés
Dans les communes classées « prioritaires » (présence en sous-sol de formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées élevées. Quatre types d’Établissements Recevant du Public sont concernés : les crèches et établissements d’enseignement (internats inclus), les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires.
Validité
Mesures valables le jour de leur réalisation.
Rapport utilisable pendant 10 ans (périodicité du contrôle du Radon dans les Établissements Recevant du Public.
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DTA Amiante
Sont concernés par le DTA :
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.
Quand réaliser le DTA Amiante ?
Le Dossier Technique Amiante doit exister et être mis à jour impérativement au plus tard d'ici février 2021 dès lors qu’il entre dans les catégories listées précédemment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.
Validité du DTA Amiante
Illimitée lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante. Mise à jour systématique à chaque évènement.
Êtes-vous concerné ?
OUI, dès lors que vous êtes gestionnaire et/ou propriétaire d’un Établissement Recevant du Public (ERP). Le statut réglementaire propre à ce type d'établissement vous impose la réalisation d’un certain nombre de contrôles et diagnostics, qui contribuent à la prévention des risques liés au matériaux dangereux potentiellement présents dans le bâtiment (amiante, Radon, etc.), et/ou à l’information des usagers ou occupants de ce bâtiment (DPE, etc.), et/ou enfin à l’amélioration des conditions de sécurité, d’usage ou de travail dans le bâtiment (accessibilité aux personnes handicapées).