En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs des logements fortement consommateurs d’énergie (DPE F ou G) de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales.
Il doit être réalisé par les propriétaires avant la mise en vente de leur bien (maison individuelle ou immeuble en monopropriété).
Êtes-vous concerné par l'audit énergétique réglementaire ?
Vous êtes concerné par l’audit énergétique dit réglementaire, dès lors que vous souhaitez mettre en vente une maison individuelle ou un immeuble d’habitation collectif en monopropriété et dont le DPE est classé F ou G.
Cette obligation a pris effet le 1er avril 2023.
Il deviendra graduellement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
- Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
- Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans.
BON A SAVOIR :
-> L' audit énergétique réglementaire pour une maison individuelle : doit être réalisé par une entreprise certifiée OPQIBI 1911 avec label RGE (Reconnu Garant de l’environnement)
-> L'audit énergétique réglementaire pour un immeuble collectif : doit être réalisé par une entreprise certifiée OPQIBI 1905 avec label RGE (Reconnu Garant de l’environnement)
AC Environnement est qualifié OPQIBI pour la réalisation de ces deux audits Énergétiques
Avantages de notre offre audit énergétique réglementaire
- Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens certifiés, formés et maintenus en compétence.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
- Une forte expérience dans le domaine des diagnostiques immobilier en transaction
Méthodologie de l'audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique réglementaire comprend à partir d’une visite sur site :
- Un état des lieux de la performance énergétique de votre bien
- Des propositions de travaux en une ou plusieurs étapes de rénovation permettant d'atteindre la classe A ou B *
- Un estimatif du coût des travaux
- L’estimation des économies d'énergie générée par les travaux
- Une présentation des aides mobilisables pour financer les travaux
*Des dérogations sont possibles (coûts, architectures particulières, impossibilité techniques…).
La réglementation
• Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
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