Le dépistage du radon est obligatoire dans les bâtiments, notamment dans les Établissements Recevant du Public, tels que les crèches, les établissements scolaires, les établissements de santé, les centres thermaux et et les centres pénitentiaires situés dans les zones et les communes recencées et listées par décret en France métropolitaine.
Faire évaluer la teneur en radon des bâtiments, c'est s'assurer de la qualité de l'air que vous respirez et ainsi réduire le risque de cancer !
Êtes-vous concerné par le dépistage Radon ?
OUI, si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un Établissement Recevant du Public en cours d'exploitation ou dans lequel des travaux sont prévus, situé dans les zones géographiques concernées et où la durée de séjour est significative. Il s’agit des 6 types d’Établissements Recevant du Public suivants :
- Les crèches
- Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat.
- Les établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans.
- Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement.
- Les établissements thermaux.
- Les établissements pénitentiaires.
OUI, si vous êtes employeur. Le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé de la même manière que les autres risques. Il appartient à l’employeur de réduire ce risque afin d’assurer la sécurité des travailleurs et de protéger leur santé.
Les régions à sol granitique, volcanique ou dont les sous-sols contiennent naturellement de l’uranium, ont un potentiel élevé de concentration de radon.
La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire a permis l’établissement d’une carte des zones à risque, 31 départements sont plus touchés.
Dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale, le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique.
Moyenne par département des concentration en radon dans l'air des habitations en Bq/m³ (source IRSN) :
Les mesures sont valables le jour de leur réalisation. Le rapport diagnostic Radon est utilisable pendant 10 ans (périodicité réglementaire du contrôle du Radon dans les Établissements Recevant du Public, avec hébergement de longue durée.
Dans quelles zones le diagnostic est-il obligatoire ?
L'arrêté du 30 juin 2018 a fixé une nouvelle répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique.
Le diagnostic est obligatoire pour les communes au potentiel de catégorie III.
Pour connaitre à quelle catégorie appartient votre commune, consultez la carte interactive de l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire)
Méthodologie
Le niveau d’activité volumique du radon est mesuré entre le 15 septembre de l'année N et le 30 avril de l’année N+1, les dispositifs de mesure devant rester en place pendant une durée minimale de 2 mois dans des locaux occupés.
- Dans un premier temps, le technicien réalise une visite préalable, au cours de laquelle il identifie les zones homogènes, afin de définir le nombre et la localisation des dosimètres.
- Il revient quelques jours plus tard, installer les dosimètres pour 2 mois, dans les locaux occupés.
- A l'issue de la période de mesure, l'opérateur expédie les dosimètres en laboratoire, pour les analyser.
- Les résultats sont interprétés et livrés en quelques jours dans un rapport qui contient :
- lieu d’intervention,
- nombre de zones homogènes et leur superficie,
- localisation de la mesure (étage, usage de la pièce...),
- date de pose et de dépose du dispositif de mesurage,
- résultats des mesures,
- analyse des résultats par rapport aux seuils règlementaires.
Réglementation à propos du Radon
- Articles R1333-28 à R1333-36 du code de la santé public, relatifs au mesurage du radon dans les ERP.
- Articles L125-5 et R125.23 du code de l’environnement, relatif à l’obligation d’information du locataire ou acheteur du potentiel radon du bien de la part du bailleur ou vendeur.
- Norme NF ISO11665-8, relative à la méthodologie appliquée au dépistage et aux investigations complémentaires du radon dans les bâtiments.
- Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
- Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
La réglementation relative au radon devrait encore évoluer, de nouveaux arrêtés sont attendus en complément du décret du 4 juin 2018.
AC Environnement est un organisme agrémenté par l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour réaliser la mesure du radon.
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A télécharger : la plaquette info radon particulier
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