Vous êtes maître d’ouvrage ou propriétaire d’un bâtiment concerné par des travaux ?
Vous avez l’obligation de procéder à l’évaluation des risques liés aux polluants présents dans ce bâtiment ou à ces locaux et d’en transmettre les résultats aux entreprises qui vont intervenir sur le site du chantier.
Après réalisation de ces différents repérages, des obligations réglementaires de dépollution s’appliquent.
Vos diagnostics obligatoires lors de travaux
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante
Biens concernés par l'Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.
Quand mettre en place une Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante ?
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.
RAT Amiante - Repérage amiante avant travaux
Biens concernés par le RAT Amiante
Tout immeuble bâti ou non-bâti, tout ouvrage, tout matériel roulant de transport, tout navire et aéronef ou toute installation devant faire l'objet de travaux (rénovation, démolition partielle, réhabilitation...) comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante (généralement pour les biens antérieurs au 1er juillet 1997).
Quand réaliser le RAT Amiante ?
Avant travaux de réhabilitation, rénovation avec percement ou démolition partielle (moins de la moitié du bâtiment) et dès que le programme de travaux est défini.
Date de validité du RAT Amiante
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
Mesure d'amiante dans l'air
Biens concernés par la Mesure d'Amiante dans l'air
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.
Quand réaliser un diagnostic de Mesure d'Amiante dans l'air ?
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.
Caractérisation des enrobés bitumineux (amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques)
Biens concernés
Toutes voiries recouvertes d’enrobés bitumineux et faisant l’objet de travaux.
Quand
Avant tous travaux sur voieries appartenant au domaine public ou privé (découpes d'enrobés, bouchages de nid-de-poule, carottage...)
Validité
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Biens concernés par le Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Tout immeuble bâti, sans date de construction définie, et devant faire l'objet de travaux, y compris démolition.
Avant tous travaux de réhabilitation ou de démolition.
Date de validité du Diagnostic plomb avant travaux ou démolition
Illimitée, mais ne s’exerce que sur le périmètre et le programme de repérage lié à l’opération de travaux concernée.
Êtes-vous concerné ?
OUI, dès lors que vous faîtes réaliser des travaux dans votre bâtiment, le Code du travail vous impose, de par l’obligation d’évaluation des risques, d’engager des recherches et repérages de certains matériaux, produits ou substance dangereuses (amiante, plomb, etc.) et de communiquer le résultat de ces repérages aux entreprises qui interviendront.