Vos diagnostics immobiliers obligatoires lors de dépollution
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) amiante
Biens concernés par l'Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante
Toute mission relative à la présence d’amiante et dont la gestion par la maitrise d’ouvrage ou la maitrise d’œuvre nécessite l’accompagnement par une équipe qualifiée et expérimentée dans ce domaine.
Quand mettre en place une Assistance à Maitrise Ouvrage Amiante ?
Tout au long du projet du donneur d’ordre : depuis la phase d’études jusqu’à la réception des travaux, en passant par la phase de leur réalisation.
Mesure d'amiante dans l'air
Biens concernés par la Mesure d'Amiante dans l'air
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et faisant l’objet d’une présence d’amiante effective.
Quand réaliser un diagnostic de Mesure d'Amiante dans l'air ?
Lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, de travaux de retrait et / ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou dans le cadre de la surveillance de leur état de conservation.
Examen visuel après travaux de retrait
Biens concernés
Bâtiment ou partie de bâtiment faisant l’objet de travaux de désamiantage.
Quand
L’examen visuel est réglementairement obligatoire avant toute restitution d’un local ayant subi des travaux de désamiantage.
Contrôle après travaux en présence de plomb
DTA Amiante
Sont concernés par le DTA :
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui entre dans au moins une des catégories suivantes : parties communes d’immeuble collectif d’habitation, Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH) ou locaux de travail.
Quand réaliser le DTA Amiante ?
Le Dossier Technique Amiante doit exister et être mis à jour impérativement au plus tard d'ici février 2021 dès lors qu’il entre dans les catégories listées précédemment. Il doit être régulièrement actualisé en cas de travaux, de complément de repérage, de retrait d’amiante, etc.
Validité du DTA Amiante
Illimitée lorsque le résultat est négatif.
Certaines obligations en cas de présence d’amiante. Mise à jour systématique à chaque évènement.
Êtes-vous concerné ?
OUI, dès lors que vous engagez dans votre bâtiment des travaux de retrait de substances dangereuses (amiante, plomb, etc.). Dans ce cas, la réglementation vous impose la réalisation d’un certain nombre de contrôle pendant le chantier (mesures d’empoussièrement de l’air), mais aussi à la fin des travaux pour vérifier que les matériaux dangereux et polluants ont bien été retirés.