Repérage amiante avant travaux : quelles sanctions en cas d'oubli

Qu'est-ce qu'un Repérage Amiante Avant Travaux ?

Le RAAT est un diagnostic qui consiste à vérifier, sur le périmètre du chantier, si des fibres d'amiante sont susceptibles d'être émises lors des travaux.

Opérateur de repérage de chez AC Environnement réalisant un prélèvement d'échantillon - Photo Philippe Labeguerie

Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié "amiante". Des sondages et investigations doivent être réalisés dans le respect des règles de prévention du risque amiante imposées par le code du travail. L'opérateur de repérage suit un mode opératoire strict incluant également les équipements et la protection individuelle adaptés au niveau d’empoussièrement constaté ainsi que des mesures de protection collectives. 

3 phases sont nécessaires :

• La phase préparatoire où le diagnostiqueur analyse et exploite les éléments fournis par le donneur d’ordre. Il rédige un plan d’intervention comprenant les autorisations et moyens d’accès, le périmètre d’intervention et programme de repérage, la stratégie d’échantillonnage et de prélèvement, le planning d’intervention, les moyens mis à disposition et les éventuelles investigations supplémentaires nécessaires. 
• L’intervention terrain qui comporte plusieurs étapes et aboutit au prélèvement d’échantillons transmis à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC. L’opérateur visite le bâtiment concerné, identifie les zones à investiguer, réalise des sondages, repère et localise les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, prélève les échantillons avant de les envoyer.
• L’édition d’un rapport contenant les informations générales, les conditions de réalisation, les résultats du repérage, les plans et croquis, la cartographie amiante, les photos des points de prélèvement et les rapports d’essais de laboratoire. S’ensuit une réunion de restitution entre le donneur d’ordre et les entreprises concernées par les travaux.

Quelles sont les sanctions en cas de non-réalisation d’un RAAT ?

Mettre en jeu la vie et la santé de ses salariés expose les entreprises à un coût juridique très lourd. 
En effet, tout employeur ne respectant pas les règles encourt les risques suivants :

-    Arrêt immédiat du chantier
-    3 750 € d’amende par intervenant non formé sur le chantier
-    1 an d’emprisonnement et 9 000 € par intervenant en cas de récidive
-    Fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise
-    Et pour le « mise en danger de la vie d'autrui par négligence », le chef d’entreprise s’expose à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement. 

Et pour les particuliers (maître d’ouvrage), une sanction administrative pour non-réalisation du repérage amiante avant travaux assortie d’une amende de 9 000 € additionnée à une sanction pénale de 3 750 à 9 000 € et 1 an de prison en cas de récidive. 

Comment AC Environnement peut-il vous aider ?

L’opérateur en charge du rapport amiante doit disposer d’une attestation de formation à la prévention du risque amiante dite « de sous-section 4 ». Cela signifie qu’il doit disposer de modes opératoires définis et validés par un chantier test et des équipements de protections adaptés.

AC Environnement leader du diagnostic immobilier depuis plus de 20 ans dispose de toutes les accréditations nécessaires au bon déroulement d’une mission amiante. Fort de son expertise, le Groupe est également en mesure d’accompagner les entreprises du BTP, professionnels de l’immobilier et diagnostiqueurs au travers de modules de formation à la prévention du risque amiante « sous-section 4 ». 
Des laboratoires en interne sont en charge d’effectuer toutes les analyses, réduisant ainsi les délais des livrables. Par son habilitation, AC Environnement répond aux critères exigés par l’assurance des risques professionnels ce qui garantit la mise à disposition d’outils méthodiques et d’un savoir-faire reconnu pour sa capacité à accompagner, former et apporter des solutions pragmatiques et sûres aux entreprises.

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