Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est le diagnostic qui permet de connaître la classe énergétique du logement. Il est obligatoire dès lors que vous souhaitez vendre ou mettre en location un bien.
Pour établir le DPE, le diagnostiqueur va réaliser des relevés dans le logement, mais va aussi s’appuyer sur des justificatifs qu’il ne faut surtout pas négliger. Ces derniers peuvent vous permettre d’améliorer le résultat de votre DPE !
Article du 16/01/2023
Comment est calculé le DPE ?
Le rapport de diagnostic est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Le diagnostiqueur réalise le DPE à partir de la méthode dite 3CL (Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements) en enregistrant un maximum d’informations concernant le logement dans un logiciel approuvé par le Ministère du logement.
Pour obtenir ces informations, le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel et des mesures lors de la visite du logement. Il s’agit d’informations relatives au :
- type de fenêtres
- type d’isolation
- système d’aération
- épaisseur des murs …
Dans le cas où le diagnostiqueur ne peut accéder aux éléments directement (nécessité de démontage ou de sondage), il demande au propriétaire de lui apporter la preuve des informations recherchées.
Si le propriétaire ne peut lui fournir les justificatifs, le diagnostiqueur saisi alors dans son logiciel les valeurs par défaut, déterminées par le moteur de calcul en fonction de l'année de construction.
Il faut savoir que ce système de données par défaut est pénalisant.
DPE : quels documents fournir ?
Préparer la venue du diagnostiqueur en rassemblant le maximum de justificatifs est donc la bonne option !
Certains documents sont plus importants que d’autres. Le Ministère de la Transition Ecologique a édité une fiche informative afin d’aider les propriétaires à les prioriser.
Il convient donc de préparer ses justificatifs suivant par ordre d’importance :
LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES - GENERALES :
- Acte de propriété (année de construction)
- Diagnostic surface habitable (shab)
- Numéro fiscal du local (Gérer mon bien immobilier)
- Règlement de copropriété * (tantièmes)
LES FACTURES DE TRAVAUX OU D’ACHATS des postes suivants :
- D’ISOLATION
- DE FENETRES
- DE CHAUFFAGE
- D’EAU CHAUDE SANITAIRE
- DE VENTILATION
- DE CLIMATISATION
- D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Enfin, si vous ne possédez pas les factures de travaux ou achats, vous pouvez fournir d’autres justificatifs suivants comme indiqué par le Ministère de la Transition écologique sur son document :
INFORMATIONS RELATIVES A L’ISOLATION
- Factures travaux/achat
- Photo travaux
- Étude thermique
- Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat
- Rapport de sondage effectué par un professionnel
- Descriptif fourni par le prestataire/syndic (dans le cas d’une installation collective).
INFORMATIONS RELATIVES AUX FENETRES
- Factures travaux/achat
- Étude thermique
- Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat
INFORMATIONS RELATIVES AU CHAUFFAGE
- Factures travaux/achat
- Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat
- Contrat d’entretien
- Notice chaudière
- Descriptif fourni par le prestataire/syndic (dans le cas d’une installation collective).
INFORMATIONS RELATIVES A L’EAU CHAUDE SANITAIRE
- Factures travaux/achat (date d’installation)
- Contrat d’entretien
- Notice
- Descriptif fourni par le prestataire/syndic (dans le cas d’une installation collective).
INFORMATIONS RELATIVES A LA VENTILATION
- Factures travaux/achat
- Justificatifs d’obtention d’aides de l’Etat
- Notice
- Descriptif fourni par le prestataire/syndic (dans le cas d’une installation collective)
INFORMATIONS RELATIVES A LA CLIMATISATION
- Factures travaux/achat
- Contrat d’entretien
- Descriptif fourni par le prestataire/syndic (dans le cas d’une installation collective).
INFORMATIONS RELATIVES A L’ÉNERGIE RENOUVELABLE
- Factures d’installation du système
- Descriptif fourni par le prestataire/syndic (dans le cas d’une installation collective).
Intéressé par d'autres articles ?
DPE, passoires thermiques et interdiction de louer
Le DPE collectif : une obligation pour les syndics et les bailleurs
Le mesurage de superficie, obligatoire pour la transaction et la location !