Du bruit dans le diagnostic immobilier

Bruit et diagnostic immobilier : une information nouvelle

Le bruit est une pollution sonore associée à un bâti compte tenu de son environnement et à ce titre, l'État a trouvé pertinent de renforcer le devoir d'information préalable en la matière lors de la signature d'une vente immobilière ou la conclusion d'un bail de location d'un logement ou d'un bien immobilier.

Elle concerne tous les immeubles bâtis, qu’ils soient à usage d’habitation et / ou professionnels spécifiés dans un Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.)  ainsi que les immeubles non bâtis constructibles eux aussi indiqués dans un P.E.B.. Réservée donc à certains biens présents dans ces zones spécifiques, cette nouvelle obligation d'information se traduit par un document de synthèse qui enrichit le Dossier des diagnostics techniques (D.D.T.) immobiliers obligatoires. Ce document apporte une information complémentaire très importante pour les futurs locataires et les futurs acquéreurs.

Que doit contenir l'information sur le bruit dans le dossier des diagnostics immobiliers ?

Ce document d'information sur le bruit doit être établi systématiquement lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu à l'article L. 112-6 du code de l’urbanisme. La fiche de synthèse du Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers devra prendre en compte les conclusions de ce nouveau document. 

Au final, il doit informer correctement, clairement et précisément sur la zone concernée et son degré d’exposition aux pollutions sonores majeures. Il doit aussi faciliter l’accès au Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.) de référence de la zone et offrir la possibilité de consulter ce P.E.B. à la mairie de la commune où sont situés l’immeuble, le logement, le bien immobilier. 

Il ne s'agit pas d'un diagnostic immobilier au sens strict. Ce document ne représente d'ailleurs qu’une valeur indicative. En conséquence de quoi, l'acquéreur ou le locataire ne pourront pas se retourner contre le vendeur ou le bailleur à propos de la fiabilité des informations contenues dans le document. 

Quel impact du bruit sur la valeur d’un bien immobilier ?

Mais quoiqu'indicatif, si ce document obligatoire d'information sur le bruit n’est pas intégré au Dossier des Diagnostics Techniques (D.D.T.) immobiliers, l’acquéreur aura le droit de poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

Si l'acquéreur le souhaite, ce document peut être annexé à la promesse de vente. À défaut de celle-ci, il est annexé à l’acte authentique de vente ainsi qu’au contrat de location. En outre, si la vente concerne un immeuble non bâti, le document est aussi annexé à l’acte authentique de vente. Et dans le cas de vente en l’état de futur achèvement, alors il devra être annexé au contrat préliminaire.

Au final, cette nouvelle obligation est une manière de rassurer ceux qui pourraient s’inquiéter en voyant des avions voler au dessus de l’immeuble ou de la maison qu'ils visitent. Une avancée qui pourrait aussi avoir un impact significatif à la hausse ou à la baisse sur le prix de vente ou le montant des loyers selon les biens immobiliers, les marchés immobiliers et les régions concernés.