Le DPE collectif : une obligation pour les syndics et les bailleurs

Petit rappel sur le DPE, diagnostic de performance énergétique.

Le DPE sert à comparer et à évaluer la performance énergétique et la performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment, sur une échelle de A à G. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages…).

Quelle est la différence entre le DPE d’un logement et le DPE d’un immeuble ?

Contrairement à un DPE individuel qui n’est lié qu’à un seul logement, un DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble d’un bâtiment, y compris des parties communes de l’immeuble.

Quels sont les éléments qui constituent le DPE collectif obligatoire ?

Le diagnostic de performance énergétique comprend :

• Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, et de ventilation ;
• L'indication de la quantité annuelle d'énergie estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations ;
• L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie estimée ;
• Le classement du bâtiment sur une échelle de A à G ;
• Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité 

Comment réaliser un DPE collectif ?

Un DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une certification DPE avec mention. Sur le terrain, le diagnostiqueur immobilier visitera l’ensemble des parties communes (sous-sol, chaufferie, garage…) ainsi qu’un échantillon de logements. 
Le diagnostiqueur devra ainsi relever sur site la composition des parois opaques et vitrées constituant le bâtiment (murs, plafond, menuiseries…) ainsi que les différents systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. 
Enfin, le technicien remet un rapport au client comportant toutes les informations détaillées plus haut (caractéristiques du bâtiment, quantité d’énergie estimée, recommandations…).

Comment sont sélectionnés les appartements à visiter ?

Pour réaliser un DPE collectif, il est obligatoire que soient visitées à minima : 

• 1 logement de chaque typologie (T1, T2, T3, …)
• 1 logement sur chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, terre-plein, …)
• 1 logement en étage intermédiaire
• 1 logement sous chaque type de plancher haut (combles perdus, toiture terrasse, combles aménagés, …)

Et pour les immeubles de plus de 30 logements, le nombre d’appartements à visiter est réglementé (De 31 à 100 logements : ≥ 10% du nombre total d’appartements de l’immeuble ; plus de 100 logements : au minimum 10 logements et ≥ 5% du nombre total d’appartements de l’immeuble.)
 

Comment les consommations annuelles d’énergie sont estimées ?

Le DPE de l’immeuble est réalisé selon une méthode de calcul conventionnelle (méthode 3CL), cette méthode se base sur un usage standardisé du logement reposant sur des hypothèses définies (heures et périodes d’occupation et d’inoccupation, températures de chauffe intérieure, consommation moyenne d’eau chaude et données climatiques relatives à chaque département…).

Diagnostic Technique Global (DTG), Audit Énergétique, Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), quelles différences avec le DPE collectif ?

Le DTG ou diagnostic technique global vise à réaliser un état des lieux technique et réglementaire de la copropriété. Il comprend :

• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, 
• une analyse de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires, 
• des propositions d’amélioration concernant la conservation de l’immeuble et la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, 
• un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. 

Un DTG est obligatoire pour toutes mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ou pour toutes copropriété faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité et dont l’autorité administrative demande un DTG.

L’audit énergétique, tout en s’appuyant sur les mêmes données que le DPE collectif, permet un accompagnement plus complet et précis des copropriétaires dans leurs démarches de rénovation. Il met en effet l’accent sur l’aspect financier des travaux énergétiques en présentant des scénarios de travaux cohérents incluant des simulations personnalisées selon les ressources des habitants et la taille du logement. Il est obligatoire pour toutes copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, de plus de cinquante lots et ayant une installation collective de chauffage ou de refroidissement. 

Le PPT ou plan pluriannuel de Travaux s’appuie sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que sur le DPE.  Ces informations vont alors servir à établir une liste de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il vise à anticiper les travaux en estimant sommairement le coût de ces travaux et le niveau de performance énergétique attendu. Il permet de planifier ces travaux en proposant une hiérarchisation et un échéancier sur les dix prochaines années. Il est obligatoire :

• pour toutes copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation, 
• dont l’immeuble est construit depuis plus de 15 ans, 
• à compter du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 
• à compter du 1er janvier 2024 pour les copropriétés compris entre 50 et 200 lots 
• et à compter du 1er janvier 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Bon à savoir : 
Si vous n’êtes pas encore concerné par l'obligation du DPE collectif, sachez que vous pouvez néanmoins demander à faire réaliser dès à présent un DPE collectif via le syndic de copropriété.
Le diagnostic de performance de l’immeuble est un premier outil de travail permettant aux copropriétaires de préparer la mise en place d’un Plan Pluriannuel de Travaux et d’identifier les principaux postes de dépense énergétique sur la copropriété.

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