L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques encourus. Pourtant, la formation SS4 est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante. Avec AC Environnement, faisons le point sur cette formation obligatoire qui est un prérequis de compétence, de qualité et de sérieux pour ceux qui l’ont suivie, mais qui surtout… peut sauver des vies. 

Publié le 04 juillet 2022

Qu’est-ce que la SS4 exactement ?

Il s’agit de la sous-section 4 de la section 3 du code du travail. Dit comme cela, cela veut tout dire et rien à la fois ! Cette sous-section aborde donc toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de provoquer une émission de fibres d’amiante. Cela peut être dans les matériaux, les matériels ou les équipements, dès lors que les intervenants travaillent sur un bâtiment datant d’avant 1997. 

Cette réglementation détermine ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant d’intervenir sur un chantier « à risques ». Ce sont donc toutes les obligations du chef d’entreprise en termes de prévention et de protection de ses salariés. 

Mais la réglementation amiante SS4 fait aussi référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité de ces déchets.


Téléchargez la plaquette SS4

Quels sont les risques (autre qu'humain) ?

Le risque juridique est réel et toute infraction peut être sévèrement punie par : 

  • Un arrêt immédiat du chantier
  • 3750€ d’amende par intervenant non formé sur le chantier
  • 1 an d’emprisonnement et 9000 € d’amende en cas de récidive
  • Une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise
  • 15000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le chef d’entreprise

Ce n’est pas anodin, d’autant plus que l’inspection du travail passe régulièrement sur les chantiers pour faire des contrôles. 
Pourquoi prendre autant de risques ? 

La formation SS4

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Nous l’avons abordé précédemment, mais il est toujours bon de le rappeler. Cette formation est obligatoire pour tous les travailleurs intervenants sur des chantiers où les risques d’exposition aux fibres d’amiante sont réels. C’est l’Arrêté du 23 février 2012 qui le stipule. 

Elle est valable 3 ans, doit être renouvelée avant sa fin de validité par une formation amiante de recyclage et donne lieu à une attestation individuelle pour chaque personne ayant suivi la formation.

À qui s’adresse la formation SS4 ?

Et bien, pas seulement aux métiers du BTP. Elle est aussi obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante, qu’il soit salarié ou indépendant. 

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes personnes soumises au respect de la règlementation du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles

Et pour cela, AC Environnement vous accompagne grâce à ses formations complètes sur le domaine amiante adaptées à chaque public et abordant toutes les thématiques.

Pourquoi choisir AC Environnement pour se former ?

Tout simplement, car nous sommes des spécialistes de l’amiante depuis près de 20 ans ! 
Ainsi, nous savons que l’obtention de la formation SS4 est un vrai critère différenciant concernant le choix des prestataires lors de l’émission des appels d’offres. Elle participe donc à votre performance en accédant à des marchés plus importants et en rendant vos équipes plus professionnelles et responsables.

Nous proposons 4 formations :
•    Pour la montée en compétences de vos équipes inter ou intra-entreprise
•    Pour la conformité de vos chantiers
•    Pour l’assistance administrative (la gestion des déchets, le Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) et la gestion des fiches d’exposition)
•    Pour l’équipement et la sécurité de vos collaborateurs

Mais nos actions ne s’arrêtent pas là, car nous vous accompagnons sur chacun de vos besoins :
•    L’audit SS4, pour faire l’état des lieux et la prévention du risque amiante dans votre société
•    La rédaction des procédures et tous les documents associés tels la gestion des déchets, les fiches d’exposition, les fiches d’embauche ou le livret de sécurité amiante individuel
•    La création, l’aide à la rédaction et la validation des Modes Opératoires (MODOP)
•    Les tests d’ajustement de vos appareils de protection respiratoire
•    Le mesurage COFRAC pour la validation de vos processus
•    La rédaction et/ou la mise à jour du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER), partie amiante
•    La vente d’équipements (EPI ou MPC) et divers matériels de chantier
•    La gestion de vos déchets amiantés et leur gestion réglementaire (BSDA)

Chez AC Environnement, nous vous guidons ainsi sur le chemin de la mise en conformité et vous donnons tous les outils pour vous permettre d’atteindre vos ambitions, en toute sécurité. 

Merci à Aurélie TARAGNAT de nous avoir apporté son éclairage sur la formation SS4.

Aurélie TARAGNAT,
Responsable commerciale chez AC Environnement