Risque d’exposition au plomb : quelle réglementation ?

Le plomb et ses dangers

Utilisé depuis des siècles, le plomb est un matériau qui a été largement employé dans l’habitat jusque dans les années 1950. L’interdiction de son usage s’est faite progressivement en France, mais aujourd’hui on l’utilise encore, notamment dans l’industrie pour la fabrication de batteries d’accumulateurs, de gaines de câbles ou pour la couverture de toiture. 
Une exposition au plomb entraine des troubles de la santé.

Visuel issu du site du Ministère des Solidarités et de la Santé

Elle peut par exemple, entraîner des conséquences sur le système nerveux, les reins ou sur le système de reproduction. 
Les enfants, particulièrement vulnérables et sensibles aux effets neurologiques au plomb, peuvent être victimes de saturnisme. 
L’exposition au plomb peut aussi être responsable de maladies professionnelles. Les travailleurs du BTP et de l’industrie sont ceux qui sont les plus susceptibles d’être exposés aux fortes concentrations de plomb et doivent être informés et protégés dans le cadre de leur travail.

Pour prévenir les risques d’exposition que ce soit en matière de santé publique ou de sécurité au travail, la loi française impose la réalisation de mesures ou de diagnostics préventifs.

Règlementation plomb en cas de vente ou location immobilière

Dans le cas de transactions immobilières ou de location, le Code de la Santé publique impose un Constat du risque d'exposition au plomb – CREP si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
Le CREP consiste à contrôler la présence de revêtements contenant du plomb dans le logement (peintures, vernis, enduits, etc.) sur les parties apparentes à l’intérieur comme à l’extérieur du logement (portail, garde-corps, volets, etc.).
Le diagnostiqueur qui réalise le CREP a pour obligation de transmettre une copie de son rapport à l’ARS si son rapport fait état d’un risque de saturnisme infantile, d’une présence de plomb en grande quantité ou bien en état de dégradation.

Protection des travailleurs aux expositions au plomb

Dans le cadre professionnel, il y a plusieurs niveaux d’obligations.
Premièrement une obligation d’information et de formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés.
Deuxièmement, une obligation pour l’employeur de faire évaluer les risques liés à la présence éventuelle de plomb et de prendre les mesures de prévention adéquates qui en découlent.

Parmi les évaluations des risques professionnels à réaliser, on peut citer :

• Le diagnostic de repérage du plomb avant travaux ou démolition qui doit être réalisé avant la mise en route du chantier. 
• L’évaluation du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle* (VLEP)  du plomb, obligatoire annuellement pour tout salarié susceptible d'être exposé au cours de ses tâches de travail. 

*Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le code du travail prévoit pour le plomb et ses composés une VLEP de 0,1 mg/m3 maximum sur 8 heures.
En terme de prévention l’employeur doit bien sûr mettre à disposition de ses salariés des moyens de protections collectives et individuelles (EPI) ou bien proposer et cela même si les mesures indiquent une valeur inférieure à 0.1mg/m3. Car le niveau d’exposition des salariés doit être le plus bas possible.

Pour aller plus loin : consultez notre page dédiée aux diagnostics plomb