A compter du 1er juillet 2023, les industriels souhaitant réaliser des travaux sur leurs installations ou équipements vont devoir appliquer les dispositions du Code du travail (R4412-97 et suivants) dès lors que les opérations prévues comportent des risques d'exposition des travailleurs à l’amiante. Et ils doivent faire réaliser le « repérage amiante avant travaux » par des professionnels qualifiés. On vous explique.
L’amiante, un sujet sous contrôle depuis 1997
Cela fait 25 ans que l’usage de l’amiante est interdit (à l’exception de quelques dérogations aujourd’hui purgées) et que les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire destiné à protéger population et professionnels.
Cette interdiction est régie à la fois :
• par le Code de santé publique afin de protéger la population exposée
• et le Code du travail pour protéger les travailleurs, les désamianteurs et autres personnes intervenant sur les chantiers.
Ainsi, depuis 2017 le Code du travail distingue 6 domaines d’application du repérage amiante avant travaux (immeubles bâtis, navires, matériel roulant, etc.), et à compter de 2023, les installations et équipements industriels sont désormais concernés par l’application de cette nouvelle réglementation :
« Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante fait réaliser la recherche d’amiante. (…) La recherche d'amiante est assurée par un repérage préalable à l'opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu'elle présente. »
Qui est habilité à rechercher de l’amiante dans le milieu industriel ?
L’article R4412-97 du Code du travail, dont la mise en application a été séquencée en fonction des 6 domaines d’application du repérage amiante avant travaux, vient apporter des précisions quant aux modalités techniques et méthodes d’analyse requises.
Et le dernier domaine, à savoir « installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité » qui regroupe l’ensemble de l’activité industrielle, voit son obligation de mise en conformité avec la règlementation s’appliquer à compter du 1er juillet 2023.
Spécifique par la variété de ses process et activités, mais aussi par la dangerosité de ses installations moins facilement « lisibles et accessibles », il nécessite que les techniciens disposent d’une formation particulière. Cette dernière implique le pré-requis d’une certification amiante avec mention assortie d’une formation complémentaire spécifique avec tutorat.
Comment se passe une recherche d’amiante dans le milieu industriel ?
Tout d’abord, il est indispensable de bien connaitre les process industriels sur lesquels on intervient. Pour cela, l’expérience en industrie est capitale, ainsi que la visite préalable du site.
Ensuite, les techniciens se documentent en récupérant les plans et descriptifs techniques disponibles, ainsi que tous les documents qui retracent l’historique de maintenance de l’installation. Ils peuvent ainsi se projeter dans le fonctionnement de ces process et commencer à identifier où pourrait se trouver l’amiante.
Il est également indispensable de bien échanger avec le client industriel pour identifier les risques liés à son activité et l’informer des risques importés par l’activité de repérage de l’amiante. Ensuite, il est important d’évaluer les éventuelles incompatibilités entre ces deux activités en matière de risque, afin d’organiser l’intervention dans les meilleures conditions possibles (quand ? avec qui ? avec quels équipements de protection individuelle et collective ? etc.)
Des échanges avec le client industriel sont aussi nécessaires pour établir un planning d’intervention qui respecte les impératifs de service du site, ainsi que les opportunités d’arrêts techniques.
Puis vient l’heure de l’intervention sur site. En fonction des possibilités offertes par les impératifs de fonctionnement du site et dans le respect des règles de prévention des risques identifiés en amont, le technicien procède à la recherche et à l’identification des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cela peut donner lieu à des démontages simples (coques de calorifugeages, capots, ouverture de tampon de visite, etc.) ou plus complexes, voire destructifs comme la découpe dans le casing d’un four pour contrôler l’isolant interne.
Une fois ces investigations approfondies réalisées, et en fonction des similitudes de conception, l’opérateur de repérage réalise des prélèvements d’échantillons qui sont envoyés en laboratoire pour analyse.
Une fois les résultats d’analyse connus et vérifiés, et si aucune réserve qui ne pourrait être levée avant les travaux ne subsiste, l’opérateur rédige son rapport de repérage définitif et le transmet au client.
Les techniciens AC Environnement sont-ils qualifiés pour effectuer ces diagnostics ?
Chez AC Environnement, l’amiante est un sujet parfaitement maîtrisé. Cela fait plus de 20 ans que les techniciens réalisent des diagnostics amiante dans le milieu du bâtiment. Que ce soient les repérages avant travaux, l’évaluation des états de conservation, les diagnostics obligatoires avant vente… Et concernant le milieu industriel, ils interviennent déjà depuis plusieurs années aussi.
« Nous sommes confiants dans la consolidation de ce marché spécifique car les industriels sont déjà très familiarisés avec la gestion des risques et des polluants, et certains ont déjà intégré le risque amiante au même niveau que les autres risques qu’ils gèrent déjà. » précise Matthieu du Roscoat, Directeur technique chez Groupe AC Environnement.
Maintenant, et pour répondre au besoin spécifique de l’industrie et aux exigences règlementaires, le Groupe a sélectionné certains des techniciens, pour leur expérience et leur appétence envers cet univers particulier. Accompagnés, ils montent en compétence et sont formés aux process industriels.
« Le plus important pour nous, c’est de nous adapter sans cesse à la demande, de continuer à réaliser nos missions de façon très qualitative et avant tout de protéger nos collaborateurs. Sachant que nos techniciens sont accompagnés par les équipes internes qui les forment, les accompagnent et les informent sur les précautions à prendre lors de leurs missions. »
Ainsi, pour réussir une mission amiante avant travaux dans le milieu industriel, deux choses sont importantes : faire appel à des opérateurs de repérage amiante dont l’expérience est éprouvée et leur mettre à disposition toutes les informations et documents possibles concernant le métier et ses process, pour ne laisser aucune zone d’ombre lors de l’intervention.
C’est la santé de tous qui est en jeu !