Le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est un diagnostic obligatoire devant être réalisé avant tout type de travaux. Depuis la publication de l’arrêté du 16 Juillet 2019, il est imposé par le code du travail pour les opérations comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante et doit être fourni par tous les donneurs d’ordre - y compris les particuliers - aux artisans et entreprises du BTP amenés à intervenir sur le chantier. S’y soustraire représente un double risque, celui de la santé de ses salariés d’une part et de devoir suspendre les travaux en cours d’autre part avec des conséquences financières importantes. Un maitre d'oeuvre témoigne.
Article du 18/01/2023
Qu’est-ce que le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) ?
Lorsque des travaux de démolition, de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement ou de maintenance sont prévus sur un bâtiment datant d’avant 1997, le maître d’ouvrage a pour obligation d’informer l’entreprise intervenante de l’absence ou de la présence d’amiante dans la zone de travaux.
Pour cela, il doit faire réaliser un rapport de repérage avant travaux par un opérateur certifié par un organisme accrédité, et assuré pour cette activité.
Ce rapport comporte une cartographie de la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante (M.P.C.A.) dans le périmètre des travaux prévus, en précisant leur nature et leur localisation.
Il est important de préciser que le Repérage Amiante Avant Travaux n’a de valeur que sur le périmètre et la durée des travaux pour lequel il a été réalisé. Il est donc nécessaire de faire un rapport de repérage avant chaque nouvelle intervention.
Pourquoi le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) est-il important ?
Important et indispensable !
En effet, lors de la réalisation de travaux sur des matériaux amiantés, des fibres d’amiante sont susceptibles d’être libérées et leur inhalation accidentelle représente un danger sanitaire important.
« Notre intervention commence souvent par abattre des cloisons ou des plafonds. Cela représente un risque majeur pour tous les intervenants directement concernés puisque l’amiante ainsi libérée est cancérigène. Il est donc primordial d’être sensibilisé sur le sujet et de protéger ses salariés en conséquence. » explique Jonathan, maître d’œuvre et client d’AC Environnement.
D’autre part, « si au cours des travaux nous découvrons la présence d’amiante et que celle-ci ne nous a pas été signalée, le chantier est immédiatement interrompu. Il est vraiment dommage, faute de respecter cette obligation de s’exposer à de telles menaces. »
Et enfin et non de moindre importance, ce repérage permet d’estimer au plus juste le volume des déchets dangereux produit qu’il faudra évacuer via des filières dédiées à la fin du chantier.
Quelles sont les obligations du donneur d’ordre
« En tant que maître d’œuvre, et comme cela est précisé dans l’arrêté du 16 juillet 2019, nous devons faire appel à un opérateur de repérage certifié et lui communiquer le programme des travaux. » précise Jonathan. « Si lors de son intervention il conclut à la présence d’amiante, nous devons choisir des entreprises spécialisées, à même d’intervenir sur les matériaux et produits identifiés et de mettre en œuvre des mesures de protection individuelle et collective. Bien entendu, tout ceci est tracé dans nos documents de chantier. »
À la suite de la réalisation des travaux, il sera également nécessaire d’effectuer des mesures d’empoussièrement avant la restitution des locaux aux usagers. Et si les travaux réalisés incluent un désamiantage, il faudra également faire un examen visuel réalisé par un opérateur de repérage certifié.
Quelles sont les sanctions en cas de la non-réalisation d’un RAAT ?
Mettre en jeu la vie et la santé de ses salariés expose les entreprises à un coût juridique très lourd.
En effet, tout employeur ne respectant pas les règles encourt les risques suivants :
- Arrêt immédiat du chantier
- 3 750 € d’amende par intervenant non formé sur le chantier
- 1 an d’emprisonnement et 9 000 € par intervenant en cas de récidive
- Fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise
- Et pour le « mise en danger de la vie d'autrui par négligence », le chef d’entreprise s’expose à 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Et pour les particuliers (maître d’ouvrage), une sanction administrative pour non-réalisation du repérage amiante avant travaux assortie d’une amende de 9 000 € additionnée à une sanction pénale de 3 750 à 9 000 € et 1 an de prison en cas de récidive.